Hadopi

Logo Hadopi

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est une loi française ayant pour objectif l’éradication des partages illicites d’œuvres culturelles et de fichiers en pair à pair sur le net. Les justiciers font appel à cette loi dès lors que lesdits partages se font en transgression avec les droits d’auteur.

Mieux comprendre la loi HADOPI

Le texte de cette loi se divise en six chapitres distincts et se présente en deux volets, notamment celui de riposte graduée et celui d’amélioration.

En septembre 2009, une nouvelle loi baptisée « HADOPI 2 » a été adoptée par le Sénat pour la compléter. De manière simple, celle-ci permet aux propriétaires d’œuvres intellectuelles dans le monde virtuel de se protéger contre les personnes de mauvaise foi qui font usage de sa propriété ou la mettent au profit du grand public sans avoir obtenu son accord. Les téléchargements illégaux font bien évidemment partie des actes réprimandés par cette loi. Il n’est pas à prouver que l’internaute exploite les œuvres de l’auteur pour des fins pécuniaires ou non. En effet, dès qu’il est en possession d’un élément qu’il a obtenu sur le net sans la permission préalable du créateur, il peut être poursuivi en justice.

Les risques

L’internaute malveillant fait d’abord l’objet d’un avertissement en cas d’infraction. S’il récidive, un deuxième avertissement lui est encore attribué. Pour la troisième fois, c’est le juge du tribunal compétent qui intervient.

À cet effet, l’auteur du « vol » peut être privé de toute connexion internet pendant une durée maximale de douze mois, avec une amende déterminée en fonction du niveau de délit effectué. Si après recoupement et investigations, la contrefaçon est justifiée, une peine d’emprisonnement lui est attribuée, indépendamment d’un dédommagement du concepteur des œuvres.